Mentions légales

Document mis à jour le 8 octobre 2022

Identification de l’éditeur

Le site L’Atelier des Epatants (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse https://epatants.fr est édité par la société CMAG (ci-après « l’Éditeur »), SARL à capital variable au capital souscrit de 11.000 euros, dont le siège social est situé 8 Rue du Château, 39190 Beaufort-Orbagna, France. Elle est immatriculée à la chambre des métiers de Lons-le-Saunier sous le numéro 915066195. TVA intracommunautaire n° FR45915066195
L’Éditeur peut être contacté à l’adresse mail bonjour@epatants.fr ou au numéro 07 56 84 70 60.

Hébergement du site Internet

Le Site L’Atelier des Epatants est hébergé par Infomaniak Network SA, Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse.
L’hébergeur est joignable via ce lien : https://www.infomaniak.com/fr/chatbot, par mail à l’adresse suivante : abuse@infomaniak.com ou au numéro suivant : +41 22 820 35 55
Infomaniak est situé dans un pays tiers à l’Union Européenne (la Suisse). Ce pays est reconnu comme adéquat par l’Union Européenne en termes de protection des données personnelles (https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde).

Collecte des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est informé que l’Éditeur procède à la collecte et au traitement de données personnelles, lors de la connexion au Site et de l’utilisation de celui-ci.
Les données collectées servent à permettre la mise à disposition du Site, son optimisation et sa sécurisation afin d’offrir aux utilisateurs un service de la meilleure qualité et sécurité possible. Des données supplémentaires pourront éventuellement être collectées par l’Éditeur pour permettre la bonne exécution de contrats commerciaux conclus par l’Editeur avec l’Utilisateur.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concernent, à exercer à tout moment auprès de l’Éditeur soit directement sur le Site, soit par courrier postal adressé au 8 Rue du Château, 39190 Beaufort-Orbagna, France soit par e-mail à l’adresse bonjour@epatants.fr
Les informations recueillies pourront éventuellement être transférer vers des pays tiers à l’Union Européenne dans les cas suivants :
– Lorsque l’utilisateur y consent expressément ;
– Lorsque la loi l’exige ou afin de coopérer à une enquête judiciaire à la demande exprès d’un détenteur de l’autorité publique ;
– Pour l’exécution de prestations commerciales pour lesquelles est rendue nécessaire la coopération d’un tiers, notamment dans le cas où l’Éditeur choisirait de sous-traiter certaines de ses prestations par l’entremise de Services Tiers (par exemple pour la livraison de produits ou d’échantillons)
Lorsque de tels transferts existent, nous nous assurons que ces transferts de données personnelles soient encadrés conformément à la réglementation applicable afin d’assurer un niveau de protection des données adéquat, soit par une décision d’adéquation de la Commission européenne, soit par le biais d’instruments juridiques tels que des contrats de transferts de données intégrant les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, l’Éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.
Les données personnelles collectées ne seront conservées que le temps nécessaire pour permettre la bonne utilisation du Site, empêcher les fraudes et abus, et satisfaire aux obligations légales et réglementaires de l’Éditeur concernant la gestion du Site.

Fichiers témoins (Cookies)

Le Site peut avoir recours à la technique des fichiers témoins ou « cookies » telle que définie par la CNIL de la manière suivante : « Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est-à-dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, la langue d’affichage de la page web, un identifiant permettant de tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires, etc. ».

Information issue du site officiel de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/glossaire)

Ces cookies ont pour objectif de faciliter la navigation de l’utilisateur et d’améliorer la qualité du service proposé, en collectant des informations statistiques et relatives au trafic.
Les cookies suivants sont utilisés sur le Site : Abla Analytics, Fonctionnement technique du site, sécurité.
CMAG ne récolte pas via le Site de données personnelles à des fins statistiques ou de publicité ciblée. Pour les statistiques de fréquentation du Site nous faisons appel à la société ASTRA PORTA SARL et son service de mesure d’audience Abla Analytics. La CNIL a reconnu Abla Analytics comme solution exemptée de consentement car Abla Analytics utilise et conserve des données anonymisées et seulement les données qui sont réellement nécessaires à l’analyse de la mesure d’audience (https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/guide_de_configuration_exemption_cnil_abla_analytics.pdf)
D’après la CNIL, voici la liste des cookies non soumis au consentement :
« – les traceurs conservant le choix exprimé par les utilisateurs sur le dépôt de traceurs ;
– les traceurs destinés à l’authentification auprès d’un service, y compris ceux visant à assurer la sécurité du mécanisme d’authentification, par exemple en limitant les tentatives d’accès robotisées ou inattendues ;
– les traceurs destinés à garder en mémoire le contenu d’un panier d’achat sur un site marchand ou à facturer, à l’utilisateur, le(s) produit(s) et/ou service(s) acheté(s) ;
– les traceurs de personnalisation de l’interface utilisateur (par exemple, pour le choix de la langue ou de la présentation d’un service), lorsqu’une telle personnalisation constitue un élément intrinsèque et attendu du service ;
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– les traceurs permettant aux sites payants de limiter l’accès gratuit à un échantillon de contenu demandé par les utilisateurs (quantité prédéfinie et/ou sur une période limitée) ;
– certains traceurs de mesure d’audience dès lors qu’ils respectent certaines conditions. »

Information issue du site officiel de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/regles/cookies/que-dit-la-loi)

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